AFP – QPC – Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel

Professions réglementées : les règles d'installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel. Les règles d'installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées…

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Nomination de Me Sbastien CHALOT

Nomination de M. Sébastien CHALOT commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fécamp (76), en remplacement de Me Eliane MADEC , démissionnaire. Ar : 30.10.2014 - J.O : 07.11.2014 8888888888888888888888 Their stories have been a…

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Formation Professionnelle : Session 2014

Rappel des dates d'examens de la session 2014 C.B.A.S.  Mercredi 12 novembre à l'Hôtel Drouot EXAMEN D'APTITUDE JUDICIAIRE : Vendredi 12 décembre 8888888888888888888888 Most iphone spy app without installing on…

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Nomination de la SELARL Matthias JAKOBOWICZ, commissair-priseur judiciaire

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MATTHIAS JAKOBOWICZ SELARL, commissaire-priseur judiciaire, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Melun…

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Lettre de l’UNAPL

Lettre d'information de l'UNAPL n°9 - 28 octobre 2014 Déréglementation des professions libérales Déréglementation Ce que dit le ministre de l'Economie... Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a…

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