L'Autorité de la Concurrence a rendu sa délibération portant adoption d’une nouvelle proposition de carte des zones d’implantation d’offices, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices…
La session de formation 2021 est en ligne Le parcours pédagogique reste le même : 1. Une journée d’ouverture, que vous pourrez, compte-tenu de la crise sanitaire, suivre en ligne.…
En raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l’épidémie de coronavirus sur le territoire national, et de ses conséquences sur l’activité économique et notamment celle des professions réglementées du droit, l'application de l'arrêté du…
Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux OVV et offices judiciaires ayant été largement modifié par l’ordonnance du 12 février 2020…
Objet : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes ». Notice : le décret autorise le ministre de l’intérieur à mettre…
Au vu du contexte actuel, l'équipe formation Passerelle & EJT propose à tous ceux qui ne l'auraient pas commencé, de suivre la formation passerelle en ligne, et ce, sans avoir…
Note complémentaire : Tout comme en 2016, des mesures transitoires sont prévues pour permettre aux professionnels de mettre en place les évolutions nécessaires à l'application des nouveaux tarifs (mise à…
Objet : modification de certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés de certains professionnels du droit. Entrée en vigueur :…
Objet de l’arrêté: Fixation des tarifs des commissaires-priseurs judiciaires régis par le titre IV bis du livre IV du code de commerce, modification et introduction de plusieurs dispositions relatives aux…
Pour toute inscription aux prochaines formations passerelles, nous vous invitons à consulter régulièrement le calendrier en ligne : https://www.billetweb.fr/formation-passerelle Nous vous informons par ailleurs, que quelques places sont encore disponibles…