Publications légales : Depuis le 1er janvier 2021, la CNCJ doit assurer la publicité de certains mouvements impactant les offices qui ne font plus l’objet d’un arrêté du garde des Sceaux (art. 7-1 D. 2018-872 du 9 octobre 2018)
Publications légales : Depuis le 1er janvier 2021, la CNCJ doit assurer la publicité de certains mouvements impactant les offices qui ne font plus l’objet d’un arrêté du garde des…
[Retrait sans remplacement] Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 16 décembre 2021, et en l’absence d’opposition…
27/01/22, transformation de société Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 26 novembre 2021, et en l’absence…
31/01/2022 , retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 30 novembre 2021, et en…
17/01/22, transformation de société Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 15 novembre 2021, et en l’absence…
08/11/2021 , retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 7 septembre 2021, et en…
02/11/21 retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 30 août 2021, et en l’absence…
07/05/2021, transformation de société Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 4 mars 2021, et en l’absence…
12/03/2021, transformation de société Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 11 janvier 2021, et en l’absence…
03/02/2021, retrait sans remplacement Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète, et en l’absence d’opposition du garde des…