Formation “Droit et Fiscalité de l’art” Lundi 18 et mardi 19 janvier 2021 en visio-conférence

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) propose les 18 et 19 janvier prochains, de 9h30 à 13h, une session de formation intitulée « Droit et fiscalité de l'art »,…

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Inscriptions à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice

Les inscriptions à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice seront ouvertes à partir du 15 octobre 2020 ( jusqu'au 17 novembre 2020 à minuit). Les épreuves…

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Désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

La composition du jury de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée ainsi qu’il suit : I. – Titulaires Président : M. Claude CRETON, président de chambre…

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Conditions d’organisation, programme et modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice.

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d’organisation, le programme et les modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice pris en application de l’ordonnance…

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Liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour l’exercice de la profession de commissaire de justice

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour l’exercice de la profession de commissaire de justice. Ar 13.12.19…

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