L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) propose les 18 et 19 janvier prochains, de 9h30 à 13h, une session de formation intitulée « Droit et fiscalité de l'art »,…
FORMATION PROFESSIONNELLE : LE CONSTAT DU 26/11 AU 31/12/20 La formation constat est accessible à tous les commissaires-priseurs judiciaires qui ont terminé la formation passerelle et qui ont reçu leur…
Conformément au décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 concernant la formation initiale des commissaires de justice, 8 arrêtés sont parus au JORF du 29 octobre 2020: Arrêté du 19 octobre…
Les inscriptions à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice seront ouvertes à partir du 15 octobre 2020 ( jusqu'au 17 novembre 2020 à minuit). Les épreuves…
L’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire, prévu à l’article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973, aura lieu le Mardi 22 décembre 2020 à l'Hôtel Drouot…
La composition du jury de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée ainsi qu’il suit : I. – Titulaires Président : M. Claude CRETON, président de chambre…
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d’organisation, le programme et les modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice pris en application de l’ordonnance…
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour l’exercice de la profession de commissaire de justice. Ar 13.12.19…
Tous les commissaires priseurs judiciaires et huissiers de justice en exercice (en étude individuelle, associés, salariés) ainsi que les titulaires de l’examen professionnel (non salariés d’une étude) doivent suivre une…
CALENDRIER 2019 Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la Section des commissaires-priseurs judiciaires en vue de l'obtention de…