Les inscriptions à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice seront ouvertes à partir du 15 octobre 2020 ( jusqu'au 17 novembre 2020 à minuit). Les épreuves…
L’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire, prévu à l’article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973, aura lieu le Mardi 22 décembre 2020 à l'Hôtel Drouot…
La composition du jury de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée ainsi qu’il suit : I. – Titulaires Président : M. Claude CRETON, président de chambre…
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d’organisation, le programme et les modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice pris en application de l’ordonnance…
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour l’exercice de la profession de commissaire de justice. Ar 13.12.19…
Tous les commissaires priseurs judiciaires et huissiers de justice en exercice (en étude individuelle, associés, salariés) ainsi que les titulaires de l’examen professionnel (non salariés d’une étude) doivent suivre une…
CALENDRIER 2019 Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la Section des commissaires-priseurs judiciaires en vue de l'obtention de…
REPORT : La Grande Chambre de la Cour de Cassation étant dépourvue de système de climatisation et ventilation, il a paru préférable aux organisateurs du colloque de reporter cet événement…
Programme et calendrier Passerelle Depuis le 23 avril dernier, vous pouvez avoir accès à la formation dite passerelle : tous les commissaires-priseurs judiciaires en exercice (en étude individuelle, associés, salariés)…
Comme vous le savez, tous les commissaires-priseurs judiciaires et huissiers de justice en exercice (en étude individuelle, associés, salariés) ainsi que les titulaires de l’examen professionnel (non salariés d’une étude)…