Modification de l’arrêté du 2 avril 2020  transformant la SCP « Bertrand JABOT,commissaire-priseur, société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur »

L’arrêté en date du 2 avril 2020  transformant la société civile professionnelle « Bertrand JABOT, commissaire-priseur, société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur », titulaire d’un office de commissaire-priseurs…

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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. JORF 12.05.2020

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Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. JORF 11.05.2020    

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Me Albin HIRN a repris ses fonctions en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la SELARL « ACTAURA RHÔNE », à la résidence de Lyon (69).

Me Albin HIRN anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BREMENS-BELLEVILLE, commissaires-priseurs judiciaires associés »…

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Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes »

Objet : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes ». Notice : le décret autorise le ministre de l’intérieur à mettre…

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Reprise de fonction de Me Pierre-Guillaume KLEIN, commissaire-priseur salarié, au sein de la SELARL «François ANTONIETTI – Juliette JOURDAN – Commissaires-priseurs judiciaires associés», à la résidence de Nantes (44)

Me Pierre-Guillaume KLEIN,  anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire Me Guillaume LE FLOC’H à la résidence de Paris (75) , a repris ses fonctions en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au…

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Nomination de la «SELAS TRISTAN FAVREAU COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE», commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Canéjan (33)

La démission de Me Tristan FAVREAU, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Canéjan (33) est acceptée. La société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique «SELAS TRISTAN FAVREAU COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE», constituée pour l’exercice…

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Dissolution de la SCP AGUTTES Claude commissaire-priseur judiciaire, nomination de la «SELARL AGUTTES & PERRINE, Commissaire-Priseur judiciaire» à la résidence de Paris (75)

Le retrait de Me Claude AGUTTES commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle «AGUTTES Claude commissaire-priseur judiciaire», titulaire d’un office de commissaire- priseur judiciaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (92), est accepté.…

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