Au terme des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire qui se sont déroulées le 22 décembre 2020, le jury, après en avoir délibéré, déclare admis les…
En raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l’épidémie de coronavirus sur le territoire national, et de ses conséquences sur l’activité économique et notamment celle des professions réglementées du droit, l'application de l'arrêté du…
Le rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2019/2020 constitue la sixième édition de l’exercice annuel d’analyse des tendances et des risques de BC/FT. Il restitue…
Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « la discipline des professions du droit et du…
Suite à l’annonce faite par la Ministre de la culture concernant la réouverture des salles des ventes, nous sommes en mesure de vous indiquer conformément aux directives reçues par la…
Les 26 et 27 novembre 2020, sont parus au JORF deux arrêtés concernant la procédure de nomination dans un office à créer de commissaire-priseur judiciaire, à savoir : L’arrêté du…
FORMATION PROFESSIONNELLE : LE CONSTAT DU 26/11 AU 31/12/20 La formation constat est accessible à tous les commissaires-priseurs judiciaires qui ont terminé la formation passerelle et qui ont reçu leur…
Par suite du décès de Me. BIRABEN (Philippe, Aurèle, Joseph), la société civile professionnelle « Me Aurèle Biraben, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence…
Suite à la publication du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. La Direction des affaires civiles a donné son interprétation du texte, à condition de respecter certaines règles, pour reprendre nos…
Conformément au décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 concernant la formation initiale des commissaires de justice, 8 arrêtés sont parus au JORF du 29 octobre 2020: Arrêté du 19 octobre…