Tarifs des commissaires-priseurs judiciaires au 1er janvier 2021

En raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l’épidémie de coronavirus sur le territoire national, et de ses conséquences sur l’activité économique et notamment celle des professions réglementées du droit, l'application de l'arrêté du…

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Publication du rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « la discipline des professions du droit et du chiffre »

Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « la discipline des professions du droit et du…

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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 et recommandations de la section cpj de la cncj

Suite à l’annonce faite par la Ministre de la culture concernant la réouverture des salles des ventes, nous sommes en mesure de vous indiquer conformément aux directives reçues par la…

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Arrêtés du 23 novembre 2020 – Procédure de nomination dans un office à créer de commissaire-priseur judiciaire

Les 26 et 27 novembre 2020, sont parus au JORF deux arrêtés concernant la procédure de nomination dans un office à créer de commissaire-priseur judiciaire, à savoir : L’arrêté du…

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Mme Marie LE BOT – MANTRANT  est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la « SELARL Tailliez, commissaire-priseur judiciaire », à la résidence de Bergerac (24), en remplacement de la société civile professionnelle « Me Aurèle Biraben, commissaire-priseur associé ».

Par suite du décès de Me. BIRABEN (Philippe, Aurèle, Joseph), la société civile professionnelle « Me Aurèle Biraben, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence…

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COVID 19 – Recommandations de la Chambre Nationale en application du décret du 29 octobre 2020

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Suite à la publication du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. La Direction des affaires civiles a  donné son interprétation du texte, à condition de respecter certaines règles, pour reprendre nos…

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