Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Direction des affaires civiles et du sceau Circulaire du 16 juin 2020 de présentation de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et…

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Nomination de la SELAS Delettrez et Associés en remplacement de la SCP Maîtres Henri GROS et Georges DELETTREZ, commissaires-priseurs associés », à la résidence de Paris (75)

Les retraits de Me Henri GROS  et de Me Georges DELETTREZ  commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maîtres Henri GROS et Georges DELETTREZ, commissaires-priseurs associés »,…

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Avis de décès: Me Geoffroy GAULTIER, Avocat de la Chambre Nationale des commissaires-priseurs judiciaires

Nous avons le regret de vous annoncer le décès mardi 2 juin 2020 de Me Geoffroy GAULTIER Chevalier de la Légion d’Honneur Avocat honoraire près la Cour d’Appel de PARIS,…

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Modification de l’arrêté nommant la SELARL AGUTTES & PERRINE, Commissaire-Priseur judiciaire »,

L'arrêté du 15 avril 2020 nommant la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGUTTES & PERRINE, Commissaire-Priseur judiciaire », à la résidence de Paris est modifié comme suit…

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Nomination de la SELARLU « STEPHANE AUBERT COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Fontainebleau (77), en remplacement de Me Stéphane AUBERT.

La démission de Me Stéphane AUBERT, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fontainebleau (77), est acceptée. La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANE AUBERT COMMISSAIRE-PRISEUR…

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Transformation de la SCP DEGUINES-SOINNE en SELARL MERCIER CPJ, à la résidence de Lille (59) et Arras(62)

La transformation de la société civile professionnelle « SCP DEGUINES – SOINNE », titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lille (59) et à la résidence d’Arras…

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Modification de l’arrêté du 2 avril 2020  transformant la SCP « Bertrand JABOT,commissaire-priseur, société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur »

L’arrêté en date du 2 avril 2020  transformant la société civile professionnelle « Bertrand JABOT, commissaire-priseur, société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur », titulaire d’un office de commissaire-priseurs…

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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. JORF 12.05.2020

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