Me MAICHE et Me PARIS sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «GODY-BAUBAU, MAICHE, PARIS, RIVIERE» à la résidence de Chartres (28).

M. MAICHE (Pascal, Joël, Jules) et M. PARIS (Alain, Michel, Dominique), nommés commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «GODY-BAUBAU, MAICHE, PARIS, RIVIERE», titulaire d’un…

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Avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (CCN n° 2785)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères…

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Nomination de Me Alexandre REVERDITO en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié, à la résidence de Paris (75).

Nomination de Me Alexandre REVERDITO en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pauline RIBEYRE et Florence…

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Transfert d’office de commissaire-priseur judiciaire de Me Karl Benz de la résidence de St-Brieuc (22) à la résidence de Plérin (22)

Le transfert de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire Me Karl BENZ, de la résidence de Saint-Brieuc (22) à la résidence de Plérin (22), est autorisé. Ar 30.03.2021 -…

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Nomination de Me Charlotte ANTOINE  en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la SCP «Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés» à la résidence d’Alençon (61)

Nomination de Me Charlotte ANTOINE  en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle «Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI,…

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Nomination de la SELARL Amélie MEYSSON en remplacement de Me Marie-Laure THIOLLET à la résidence d’Argenteuil (95).

La démission de Me Marie-Laure THIOLLET , commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Argenteuil (95), est acceptée. La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Amélie MEYSSON…

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Arrêté du 19 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information de l’aide juridictionnelle »

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Arrêté du 19 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information de l'aide juridictionnelle » Extrait : «     ...  Article…

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Nomination de M Frank PUAUX, cpj salarié au sein de la SELARL Pierre CHAMPION, à la résidence de Nîmes (30)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, M. PUAUX (Frank) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de…

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Nomination de M Vincent Bronzini de Caraffa en qualité de cpj salarié, au sein de la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES à la résidence de Paris (75)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, M. BRONZINI DE CARAFFA (Vincent, Jean Baptiste) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire…

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Nomination de la «SELARL Thierry POMEZ», commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Troyes (10).

La démission de M. POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Troyes (10), est acceptée. La société d’exercice libéral à responsabilité limitée «SELARL Thierry POMEZ», constituée pour…

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