Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2022 : La démission de M. DUFRÈCHE (Gérard, Louis, Henri), commissaire-priseur judiciaire à la résidence…
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2022, Mme MARTIN (Carole, Isabelle, Marie, Gabrielle), épouse SIMÉONS, est nommée en qualité de commissaire-priseuse…
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2022, M. BOISSEAU (Geoffroy, André, Georges, Scipion) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié…
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022, Mme BONNARD (Bénédicte, Cécile, Marie), épouse BEMER, est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire…
Me Lara SCHWEITZER, Commissaire-Priseur judiciaire et volontaire à LILLE, et Me Dominique LE COENT –de BEAULIEU, recherchent pour l’HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO : un (ou une) ELEVE COMMISSAIRE-PRISEUR OU…
Me Lara SCHWEITZER, Commissaire-Priseur judiciaire et volontaire à LILLE, et Me Dominique LE COENT –de BEAULIEU, recherchent pour l’HÔTEL DES VENTES DE LILLE SOLFERINO : un CLERC DE COMMISSAIRE-PRISEUR CONFIRME à…
La SELARL Catherine CHAUSSON à Toulouse (31) recherche commissaire-priseur judiciaire salarié ou clerc judiciaire expérimenté (H/F): Expérience souhaitée Contrat en CDD ou CDI Poste à pourvoir dès que possible Merci d’envoyer votre…
Publics concernés : commissaires de justice, commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justice. Objet : organisation et fonctionnement, à compter du 1er juillet 2022 puis du 1er janvier 2026, de la chambre…
La lettre d'actualité du mois d'Avril de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau à télécharger sous ce lien : lettre_dacs_pro_avril_2022
Vu l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment son article 11, Le présent arrêté désigne les chambres de discipline…