Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2020 : Le retrait de M. MARTIN DU NORD (Denis), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de…
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) propose les 18 et 19 janvier prochains, de 9h30 à 13h, une session de formation intitulée « Droit et fiscalité de l'art »,…
Au terme des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire qui se sont déroulées le 22 décembre 2020, le jury, après en avoir délibéré, déclare admis les…
En raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l’épidémie de coronavirus sur le territoire national, et de ses conséquences sur l’activité économique et notamment celle des professions réglementées du droit, l'application de l'arrêté du…
Le rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2019/2020 constitue la sixième édition de l’exercice annuel d’analyse des tendances et des risques de BC/FT. Il restitue…
Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « la discipline des professions du droit et du…
Suite à l’annonce faite par la Ministre de la culture concernant la réouverture des salles des ventes, nous sommes en mesure de vous indiquer conformément aux directives reçues par la…
Les 26 et 27 novembre 2020, sont parus au JORF deux arrêtés concernant la procédure de nomination dans un office à créer de commissaire-priseur judiciaire, à savoir : L’arrêté du…
FORMATION PROFESSIONNELLE : LE CONSTAT DU 26/11 AU 31/12/20 La formation constat est accessible à tous les commissaires-priseurs judiciaires qui ont terminé la formation passerelle et qui ont reçu leur…
Par suite du décès de Me. BIRABEN (Philippe, Aurèle, Joseph), la société civile professionnelle « Me Aurèle Biraben, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence…