Publication du rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « la discipline des professions du droit et du chiffre »

Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « la discipline des professions du droit et du chiffre » qui propose 25 recommandations.

L’inspection générale de la justice avait pour mission d’établir le bilan de l’exercice de l’activité disciplinaire de ces professions. Elle a mené ses travaux entre décembre 2019 et octobre 2020. Elle a conduit 231 entretiens avec les représentants nationaux des professions, et les responsables locaux des professions et des autorités judiciaires de 7 ressorts de cours d’appel : Basse-Terre, Bastia, Besançon, Douai, Lyon, Nîmes, Paris.

Consulter le rapport:

Rapport IGJ_Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre-Oct 2020