La DACS publie son rapport d’activité 2019

La DACS publie son rapport d’activité 2019

Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

DACS_Rapport_d_activite_2019_WEB.pdf (32 téléchargements)