Avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (CCN n° 2785)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008, les stipulations de l‘avenant n° 1 du 8 janvier 2020 modifiant l’accord du 1er mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l’alternance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Ar 02.04.2021 – JORF 13.04.2021