Retrait de Me Robert FEDE, Modification de la SCP AGATHE VOISIN, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES à la résidence de Nice (06)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021 : Le retrait de M. FEDE (Robert, Paul), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la…

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Autorité de la concurrence : Liberté d’installation – propositions de cartes pour 2021-2023

L'Autorité de la Concurrence a rendu sa délibération portant adoption d’une nouvelle proposition de carte des zones d’implantation d’offices, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices…

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Me MAICHE et Me PARIS sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «GODY-BAUBAU, MAICHE, PARIS, RIVIERE» à la résidence de Chartres (28).

M. MAICHE (Pascal, Joël, Jules) et M. PARIS (Alain, Michel, Dominique), nommés commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «GODY-BAUBAU, MAICHE, PARIS, RIVIERE», titulaire d’un…

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Avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (CCN n° 2785)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères…

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Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le texte définit les modalités de contrôle du respect des règles de LCB-FT ; obligations des personnes physiques et morales assujettie aux règles de LCB-FT, en particulier en matière d'identification…

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Nomination de la SELAS TESSIER SARROU en remplacement de Me Tessier, à la résidence de PARIS (75).

La démission de M. TESSIER (Rodolphe, Fernand, Henri), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est acceptée. La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS TESSIER SARROU », constituée…

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