OPM: dispositions relatives à la gestion des demandes et déclarations durant l’état d’urgence sanitaire

Pendant la période de confinement rendue nécessaire pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, il reste possible de déposer toute demande ou déclaration sur le portail OPM. Les services…

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Ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

1/ Ordonnance présentée par le ministre de l’économie et des finances : Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement…

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Mise à jour des textes législatifs dans le cadre des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative Décret n° 2020-293 du…

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Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Comme annoncé par le Président de la République hier soir, un décret du Premier Ministre a été publié ce matin au Journal Officiel sur la limitation des déplacements dans le cadre de la…

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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.    

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