Réglementation LCB-FT: lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux OVV et offices judiciaires ayant été largement modifié par l’ordonnance du 12 février 2020 n° 2020-115 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et ses décrets d’applications n° 2020-118 et 2020-119 du même jour, la section CPJ a publié un recueil de fiches pratiques en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à destination des commissaires-priseurs et futures commissaires de justice.

Fiche n°1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?

Fiche n°2 : Lutte contre le blanchiment: Enjeux et contexte

Fiche n°3 : Le champ d’application du dispositif de la lutte anti blanchiment pour les professions du droit

Fiche n°4 : Panorama des obligations des commissaires de justice en matière de lutte anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Fiche n°5 : La mise en œuvre de l’obligation d’évaluation des risques

Fiche n°6 : La mise en œuvre de l’obligation de vigilance

Fiche n°7 : La mise en œuvre de l’obligation de déclaration

Fiche n°8 : Le secret professionnel et la lutte anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Fiche n°9 : Les sanctions en cas de non-respect des obligations légales

Ces fiches sont disponibles sur le site www.commissaires-priseurs.org en vous connectant sur votre espace personnel, onglet REGLEMENTATION.