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Sapin hostile à la prise en compte des oeuvres d’art dans l’ISF

Interrogé sur le vote, par la commission des Finances de l’Assemblée d’un amendement intégrant les oeuvres d’art dans l’ISF, il a répondu : « Cet amendement est préparé tous les ans et, tous les ans, il est au bout du compte rejeté ! Le gouvernement n’y est pas favorable : le marché de l’art repose sur des équilibres fragiles, il ne faut pas les remettre en cause. » (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 8888888888888888888888

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Démission de Me François-Léopold TOUATI, commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Raincy (93), est acceptée. La société civile professionnelle « François-Léopold TOUATI et Vanessa DUFFAUD, commissaires-priseurs judiciaires associés », constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence du Raincy (93), en remplacement de M. François-Léopold TOUATI. Me François-Léopold TOUATI et Me Vanessa DUFFAUD sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés. Ar : 01.10.2014 – J.O : 10/10.2014

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Nomination de Me Thierry BASTARD DE CRISNAY en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle GILLET-SEURAT MORETTON, commissaires-priseurs judiciaires associés à la résidence de Nanterre (92). Ar : 02.10.2014 – J.O : 10.10.2014

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Audition de Mme Taubira par la commission de l’Assemblée Nationale.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la vidéo de l’audition.

Video

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le fichier audio téléchargeable au format Mp3.

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Communiqué
Chambre Nationale des Professions Libérales

 

ORGANISME REPRESENTATIF DES PROFESSIONS LIBERALES

7 OCTOBRE 2014

 

REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES – Reçue à Bercy, la Chambre Nationale des Professions Libérales réclame la réunion de l’organe de concertation.  

Grâce au soutien de près de 10 000 professionnels libéraux, une délégation de la Chambre Nationale des Professions Libérales a été reçue le 6 octobre au Ministère des Finances.

 

« La réunion de la Commission Nationale des Professions Libérales », seule instance de concertation placée sous l’autorité du ministre, demeure un passage réglementaire obligé avant la présentation du projet a plaidé Daniel-Julien NOEL, Président de la CNPL qui a ajouté que :

  • ·         les grands principes sont indivisibles,
  • ·         la CNPL refuse l’ouverture de nos professions à des capitaux extérieurs qui marchandiseraient les professions de la Santé, du Droit et des Techniques,
  • ·         la défense des intérêts des usagers, par une règlementation protectrice de leurs intérêts, constitue une garantie fondamentale,
  • ·         nos professions s’exercent dans une déontologie stricte, sous le contrôle des ordres et des pouvoirs publics,
  • ·         préserver les principes qui sont établis dans l’intérêt premier des usagers, et maintenir le lien de proximité et de confiance constitue un repère,
  • ·         les principes établis dans l’intérêt premier des usagers, le maintien du lien de proximité et de confiance constituent un socle solide de la société civile. Il convient de consulter et de concerter avant de l’ébranler.

Le ministre doit faire connaître sa décision dans les jours qui viennent.

 

 

Continuez à nous soutenir et signez la pétition en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Chambre Nationale des Professions Libérales

 

A propos de  la CNPL :

Premier organisme à rassembler les professions libérales en 1976, la Chambre Nationale des Professions Libérales fédère aujourd’hui les quatre grands secteurs : Santé, Juridique, Technique et Cadre de vie. Par le relais des syndicats, des ordres, et des organismes professionnels, les membres de la CNPL  se sont fédérés à travers des chambres départementales ou régionales.

Officiellement reconnue comme représentative, la CNPL compte parmi les interlocuteurs majeurs des pouvoirs publics pour tout ce qui concerne les problématiques transversales des Professions Libérales.

 

 

 

CNPL

Tel  : 01 44 88 90 20

Contact Presse :

AB&CD

Agence Bonos & Chanier-Delettre 
Tel : 01 42 62 66 89
Port. : 06 65 85 85 44

 

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La nouvelle vague des commissaires-priseurs

Hôtel Drouot Richelieu

Et si la jeunesse allait sauver le soldat Drouot ? La nouvelle génération de commissaires-priseurs est en marche. « Fils de » ou extérieurs au cénacle, ils croient au marché français et défendent bec et ongles l’Hôtel des ventes parisien. Lire la suite …

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Rapport annuel sur le marché de l’art contemporain

Le rapport annuel Artprice sur le marché de l’art contemporain est en ligne à cette adresse .

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Lettre d’information de l’UNAPL n°8 – 03 octobre 2014

Journée sans professionnels libéraux

imageUne mobilisation historique !

Une mobilisation inédite de tous les professionnels libéraux

La Journée sans professionnels libéraux a été particulièrement suivie dans tous les secteurs, avec jusqu’à 100% de fermetures dans certains secteurs. Conformément aux demandes de l’UNAPL, la permanence des soins et la continuité judiciaire ont été pleinement assurées. Les rassemblements organisés dans les départements, sur l’initiative des syndicats et des UNAPL régionales, ont fait le plein. Les salariés et les étudiants étaient présents dans les cortèges.

Il s’agit d’une mobilisation sans précédent. Les soutiens sont très nombreux et ne se comptent plus. Certains sont mêmes venus de collègues européens, que les projets de la France inquiètent.

L’UNAPL remercie tous les professionnels qui se sont ainsi mobilisés et ont contribué au succès de ce premier mouvement unitaire.

Le Gouvernement ne peut plus ignorer le rejet unanime de son projet de déréglementation

Les professionnels libéraux ont fait la démonstration de leur opposition déterminée face à un projet de loi, dont l’effet serait d’instaurer le libéralisme le plus sauvage, notamment par l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral à des investisseurs non professionnels issus de la finance, ainsi que de ravager un secteur d’activité pourvoyeur d’emplois et de nier la réalité des prestations, soins et conseils, qu’ils offrent à leurs clients et patients.

Le Gouvernement a commencé à prendre la mesure de cette mobilisation. M. Macron, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a tenté de convaincre du bien-fondé de sa réforme, tout en en renvoyant la paternité à son prédécesseur, M. Montebourg. S’il n’a convaincu personne de l’intérêt d’une loi se bornant à transposer les recommandations du rapport caricatural de l’Inspection Générale des Finances, en revanche il dit désormais vouloir rechercher des « solutions concertées », dans les prochaines semaines, et vouloir engager un travail dans « un esprit constructif ».

Les revendications de l’UNAPL

L’UNAPL prend acte de la volonté d’ouverture annoncée par le ministre, mais attend beaucoup plus que des paroles.

Chaque profession discutera des sujets qui lui sont propres, mais l’UNAPL, dont le rôle consiste à intervenir sur les sujets transversaux, souhaite un débat sur la place et les missions des professions libérales dans la société française, notamment dans la délégation des missions de service public.

L’UNAPL rappelle que le projet d’ouverture du capital de SEL à des investisseurs non professionnels, c’est-à-dire aux acteurs de la finance, constitue une ligne rouge infranchissable.

L’UNAPL propose de stimuler l’investissement et la croissance dans les entreprises libérales, en prenant des mesures dès la loi de Finances 2015, pour permettre que la part du BNC (bénéfice non commercial) réinvestie par les professionnels dans leurs entreprises ne soit ni chargée, ni taxée, comme elle l’est aujourd’hui.

L’UNAPL réclame la mise au pilon du rapport de l’IGF, le rapport de toutes les provocations, dont l’argumentation fantaisiste et les idées reçues, ne sauraient être utilisées à quoi que ce soit pour engager une démarche constructive.

Et maintenant ?

Consciente de ses responsabilités devant une telle mobilisation, l’UNAPL a pris la décision de réunir, une nouvelle fois en urgence, un Conseil national extraordinaire pour décider de la suite à donner au mouvement engagé le 30 septembre et analyser les possibilités de discussion avec le ministre.

Ce Conseil national se réunira le Jeudi 9 octobre prochain, à 14h30.

L’UNAPL demande aux professionnels libéraux de rester mobilisés dans la perspective de nouvelles actions, qui ne doivent pas être écartées, car ce dossier est loin d’être clos.

Continuez à signer et à faire signer la pétition contre la déréglementation Cliquez ici

Suivez les actions de l’UNAPL sur Twitter

Et pour suivre l’actualité de l’UNAPL, n’hésitez pas à vous abonner à nos comptes Twitter et Facebook
et sur www.unapl.fr.

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 La face sombre du marché de l’art asiatique

Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le blanchiment d’argent représente 2 à 5 % du PIB mondial ; soit entre 800 M$ et 2 billions de dollars. Le marché de l’art, souvent qualifié d’opaque et d’incontrôlable, demeure une place de choix pour recueillir cet argent « sale », qui ne demande qu’à être blanchi. Les affaires de ce type sont fréquemment médiatisées, impliquant des personnalités de premier plan telles qu’Edemar Cid Ferreira, l’ex-banquier brésilien, qui blanchissait des millions de dollars à travers une collection de 12.000 œuvres, ou Helly Nahmad, dont la famille est à la tête d’une fortune de 3 milliards de dollars, et qui a récemment été enregistré alors qu’il gonflait le prix d’une toile de Raoul Dufy qu’il vendait, expliquant qu’il partagerait le profit avec un membre de son cercle de parieurs. Lire la suite ... 8888888888888888888888

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Numérisation de tableaux : Artprice.com ne bénéficie pas de l’exception pour information

Par un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Artprice.com pour avoir constitué sans autorisation une base de données par numérisation des œuvres d’un peintre. La Cour a refusé d’admettre que le site de ventes aux enchères d’œuvres d’art bénéficiait de l’exception pour information, inscrite à l’article L 122-5 al. 9 du code de la propriété intellectuelle. Lire la suite … 8888888888888888888888

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