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Professions réglementées : Emmanuel Macron et Jean-Michel Darrois auditionnés par la mission d’information

La mission d’information sur les professions juridiques réglementées de l’Assemblée nationale poursuit ses auditions. Après avoir organisé, le 21 octobre dernier, une table-ronde réunissant des associations d’usagers du droit ou de consommateurs, dont l’UFC-Que choisir et la Confédération syndicale des familles, elle a auditionné le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, le 22 octobre 2014. Malgré l’insistance des députés présents, ce dernier n’a pas donné davantage de précisions sur le contenu du futur projet de loi que celles distillées lors de sa conférence de presse du 15 octobre. Lire la suite …

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10 chiffres à connaître sur le marché de l’art en ligne

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Alors que s’ouvre aujourd’hui la Foire internationale d’art contemporain, jusqu’au 26 octobre, Frenchweb vous propose dix chiffres à connaître sur le marché de l’art (l’art en général, pas seulement contemporain) en ligne. Lire la suite… 8888888888888888888888

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Notaires, huissiers…: comment la loi va plafonner les tarifs.

Le projet de loi Macron précise aussi les nouvelles modalités de liberté d’installation pour les professions du droit. «Libérer les énergies et les activités» passe notamment «par la modernisation du cadre des professions réglementées», expliquait la semaine dernière le ministre de l’Économie, en présentant les grandes lignes de son projet de loi «croissance et activité». Lire la suite …

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La garde des Sceaux rassure les greffiers lors de leur congrès

Anne MOREAUX – publié le 20 octobre 2014 – Droit

La garde des Sceaux rassure les greffiers lors de leur congrès

Christiane Taubira, garde des Sceaux – DR

Christiane Taubira, ministre de la justice, est intervenue dernièrement à Dijon, en conclusion des travaux du 126e congrès des greffiers des tribunaux de commerce, pour les rassurer au sujet de la réforme des professions réglementées.

Le congrès, qui avait pour thème principal « l’information légale au service de la lutte contre la fraude »,  a été l’occasion de rappeler les enjeux de la lutte contre la fraude et le rôle des greffiers, notamment, dans le cadre de la tenue des registres d’information légale sur les entreprises.
Cela a aussi permis de « tracer quelques perspectives d’avenir pour la profession » selon la garde des Sceaux, et d’aborder l’actualité politique brûlante de l’été, montrant du doigt les professions réglementées. Lire la suite …

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Les huissiers de justice s’érigent contre la remise à plat de leurs tarifs

MARIE BELLAN / JOURNALISTE | LE 20/10 À 18:33 – LES ECHOS

Emmanuel Macron veut constituer une « grande profession de l’exécution » – AFP

 Huissiers, commissaires-priseurs et mandataires judiciaires pourraient fusionner.Bercy cherche à faire baisser les tarifs

Nicolas Sarkozy avait rêvé sous le précédent quinquennat d’une « grande profession du droit ». Avant de se raviser devant la complexité du dossier. Plus modestement, Emmanuel Macron souhaite, lui, constituer une « grande profession de l’exécution » judiciaire. Huissiers, commissaires-priseurs et mandataires judiciaires ne formeraient à terme plus qu’une seule profession, avec une formation commune et des activités, y compris monopolistiques, qui seraient ouvertes à ces trois métiers. Pour le ministre de l’Economie, il est plus que jamais impératif de déverrouiller ces professions juridiques réglementées, dont l’organisation, pour certaines d’entre elles, remonte au XIXe siècle. Lire la suite … 8888888888888888888888

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Les œuvres d’art ne seront pas assujetties à l’ISF

Le marché de l’art a encore de beaux jours devant lui. Les députés ont renoncé vendredi en séance à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de budget 2015 alors qu’ils l’avaient pourtant fait en commission.  Lire la suite … 8888888888888888888888

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L’IFE, en collaboration avec le Barreau de Paris, organise une série de formations continues d’une demi journée chacune.

Lien vers le programme de formation et bulletin d’inscription : Programme

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L’AFFECT est l’Association Française de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles.

Elle dispense des formations aux professionnels. Ces formations sont ouvertes aux commissaires-priseurs judiciaires, afin qu’ils puissent avoir une meilleure approche des problématiques liées à leur rôle dans les inventaires de tutelle et de curatelle.

En savoir plus sur affect-france.com

Lien vers le programme de formation continue de l’AFFECT pour 2014/2015 : Programme

Lien vers le bulletin d’inscription aux formations : bulletin d’inscription 8888888888888888888888

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Un tableau disparu du Louvre retrouvé dans une vente aux enchères

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Redécouverte – Paris, Musée du Louvre – C’est d’abord par Facebook que nous avons appris aujourd’hui, via Pierre-Gilles Girault, conservateur au château de Blois (qui va prendre la semaine prochaine la direction du Monastère royal de Brou) qu’un petit tableau français de la fin du XVIe siècle venait d’être identifié par lui comme appartenant au Louvre dans une vente prévue vendredi prochain à l’hôtel Drouot . Lire la suite…

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l’ISF sur les oeuvres d’Art: l’acte fatal pour le Marché de l’Art français.

Tout les Acteurs du Monde de l’Art depuis une semaine, prennent leur plumes pour écrire leurs mécontentements sur l’imposition de l’ISF sur les oeuvres d’art annoncée entre la Frieze de Londres, et la Fiac Paris qui ouvre ses portes dans quelques jours. Il est nécessaire de préciser que ce grand débat dure sous tous les différents gouvernements depuis près de 20 ans. Un véritable rituel Républicain réglé comme du papier à musique qu’Artprice suit depuis son origine. Lire la suite … 8888888888888888888888

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