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Manifestation du 10 décembre – Vidéos

Ci-dessous quelques liens vers des vidéos tournées lors de la manifestation du 10 décembre :

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 Loi Macron : le Conseil d’Etat émet des réserves

Le Conseil d’Etat propose modifications loi Macron.

Avis favorable mais… Le projet de loi Macron sur l’activité et la croissance a reçu un « avis favorable » du Conseil d’Etat, mais « sous réserve de modifications qui s’expliquent d’elles-mêmes ainsi que d’observations et disjonctions » (voir document ci-dessous). Dans le collimateur du Conseil d’Etat, il y a notamment les dispositions prévues sur le travail du dimanche, la libre installation des notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires. Lire la suite …

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Loi Macron : Christiane Taubira, la grande absente du débat

Christiane Taubira, garde des Sceaux.

« La ministre a perdu tous les arbitrages et est maintenant coincée par la solidarité gouvernementale », concèdent les représentants des professions réglementées.

«Elle attend peut-être les débats parlementaires pour nous défendre…» La semaine dernière, les six professions réglementées qui annonçaient leur grève et leur manifestation pour le 10 décembre en appelaient avec force à la Chancellerie. «C’est notre ministère de tutelle, nous n’avons rien à voir avec Bercy qui ne comprend pas nos métiers», entonnaient en chœur administrateurs judiciaires, greffiers de commerce, avocats, notaires et commissaires-priseurs.

Ces professions ont été reçues pour la dernière fois parChristiane Taubira autour du 10 novembre. «Depuis, c’est le silence radio», note-t-on chez les avocats tandis que chez les notaires, on fait remarquer que «le lobbying se fait exclusivement à Bercy». «Nous arrivons à ce paradoxe, note l’un d’eux, que le cabinet de Christiane Taubira nous encourage vivement à manifester et à faire grève pour faire bouger les lignes mais cela ne va pas plus loin. Ils nous soutiennent mais ils nous disent qu’ils ne peuvent rien faire.» «La ministre a perdu tous les arbitrages et est maintenant coincée par la solidarité gouvernementale», ont concédé tous les représentants de ces professions. Lire la suite …

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Les professions réglementées unies dans la rue contre la réforme

Pour la première fois, six professions juridiques réglementées ont décidé ensemble de se mettre en grève aujourd’hui. Notaires, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires et mandataires judiciaires défileront à Paris cet après-midi entre la place de la République et celle de l’Opéra. Les organisateurs attendent 50.000 participants. Le gros des troupes devrait être composé d’avocats de province. Lire la suite …
Les professions réglementées reçues par la ministre Justice. 8888888888888888888888

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Loi Macron : six professions juridiques dans la rue

Manifestation des avocats à Versailles, le 21 novembre.

C’est à se demander s’il existe une catégorie socio-professionnelle qui ne soit pas hostile au projet de loi « pour la croissance et l’activité ». Le texte, présenté en conseil des ministres mercredi 10 décembre, chamboule la législation dans un si grand nombre de secteurs qu’il coalise contre lui un nombre impressionnant d’acteurs économiques. lire la suite … 8888888888888888888888

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Les notaires se paient la loi Macron dans la presse

Les notaires se payent la loi Macron dans la presse

Très opposés à la loi Macron qui vise les professions réglementées, les notaires se payent Bercy dans la presse. Ce 9 décembre, à la veille d’une manifestations à Paris et avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres, les notaires de France ripostent avec une pleine page de pub dans Le FigaroLibérationLes Echos ou encore L’Opinion. Lire la suite … 8888888888888888888888

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Nous avons la tristesse de vous communiquer le décès de Me Antoine ADER, ancien commissaire-priseur à la résidence de Paris, survenu le 12 novembre à l’âge de 78 ans. Ce grand amateur d’art issu d’une famille de commissaires-priseurs qui a participé aux riches heures de l’Hôtel Drouot a exercé sa profession du 9 août 1966 au 23 septembre 2001. Il fut successivement délégué, puis Secrétaire et enfin Rapporteur de la Chambre Nationale.

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A l’issue des épreuves du 12 novembre 2014, le Certificat de Bon Accomplissement de Stage (CBAS) a été délivré aux stagiaires suivants :

Thibault CARDERA
Cécilia CHOL
Johanna COLOMBATTI
Guillaume CORNET
Nicolas COUVRAND
David GELLY
Cécile LE FILLATRE
Anne LEROY
Marion MARTINOT
Aurélie MASSOU
Pierre MISSIKA
Gaël MONSINJON
Edouard MOREL
Cristina MOURAUT
Grégoire MUON
Léonard POMEZ
Caroline RIVIERE
Audrey SADOUL
Morgane THELLIEZ
Aurélie VASSAUX
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Les candidats ayant passé avec succès l’examen d’accès au stage du 15 octobre 2014, sont les suivants :

Héloïse AUGER
Charles BABOIN-JAUBERT
Hanna FEYLER
Albin HIRN
Artus de LAMBERTERIE
Paloma LARCHEVEQUE
Nicolas PAZZAGLIA
Peggy PIERRES-SAVIDAN
Anaïs RIPOLL
Lara SCHWEITZER
Myriam SUMANN
Sandy SURMELY-CHAUDRON
Agathe VOISIN
Hugues WATINE 8888888888888888888888

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Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel.

Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste, via une question prioritaire de constitutionnalité, le « droit de présentation » en vigueur depuis 1816. Lire la suite…

sigle notaire

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