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Rappel en matière lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – Direction des affaires civiles et du Sceaux

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.

Cette analyse nationale des risques (ANR), fruit d’un travail important impliquant notamment la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et les professions réglementées, vise à identifier à l’échelle nationale les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle. Elle sera complétée dans les prochaines semaines par les analyses sectorielles des risques produites par chaque autorité de contrôle pour son propre secteur d’activité.

Les membres du COLB, et parmi eux les instances nationales des autorités de contrôle des professions réglementées, sont les principaux acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’échelle du territoire national. Il leur appartient en effet de sensibiliser leurs assujettis aux risques auxquels ils sont exposés, de les former à leurs obligations, et de donner aux autorités de contrôle les outils pour opérer un contrôle efficace.

L’analyse nationale des risques est un support indispensable à l’accomplissement de ces missions. Je vous invite donc à diffuser, le contenu de ce rapport auprès des professionnels et autorités de contrôle relevant de votre compétence.

Jean-François de MONTGOLFIER

Directeur des Affaires civiles et du sceau.

Rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2019 (COLB)