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Archive for décembre 2019 | Monthly archive page

Actualité, Actualité Pro, COMMISSAIRE DE JUSTICE, Formation

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d’organisation, le programme et les modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice pris en application de l’ordonnance no 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice et du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession, notamment son article 12:

Ar 13.12.19 – JORF 18.12.19

 

 

Actualité, Actualité Pro, COMMISSAIRE DE JUSTICE, Formation

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour l’exercice de la profession de commissaire de justice.

Ar 13.12.19 – JORF 19.12.19

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Transformation de la société civile professionnelle «SCP BELLIER-FIERFORT» titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d’Evreux (27), en société d’exercice libéral par actions simplifiée «SELAS BELLIER- FIERFORT» est agréée.

Ar 11.12.19 – JORF 19.12.19

Actualité, Actualité Pro

 

 

 

 

EXAMEN D’APTITUDE JUDICIAIRE 2019

Au terme des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire qui se sont déroulées le 12 décembre 2019, le jury, après en avoir délibéré, déclare admis les candidats dont les noms suivent :

Sophie AZIZ
Fabien BAYLE
Caroline BOKOBZA
Arsène BOUTEMY
Stanislas BOYER
Vincent BRONZINI de CARAFFA
Thomas CAMPANAUD
Cédric CAPLIEZ
Elisa CHAPPE
Guillaume CORTES
Julia COTTIN
Guillaume EUVRARD
Jacques FARRAN
Jean-François GAUZENCE de LASTOURS
Aurélie HEPPER
Anna HUÉ
Charles HUSSENET
Loïc IMBERTI
Pierre JACQUEMARD
Marie LAURENSON
Marie LE BOT – MANTRANT
Julie LE BRUN
Malo LUSSAC (de)
Pascale LUTZ
Leslie MARSON
Chloé MURA-WATTEBLED
Nicolas PAZZAGLIA
Charlaine PICAUD
Clément REBIERE
Alexandre REVERDITO
Alexia TAICLET
Basile VALETOUX
Paul-Antoine VERGEAU
Catherine VILLEMUR
Lorenza VITALIS

Paris le 12 décembre 2019
La Présidente du Jury
Sylvie MAUNAND
Conseiller à la Cour de Cassation

Actualité

Nomination  de Me Alain Turpin au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mérite, secrétaire général de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice; 50 ans de services.

Décret 30.11.19 – JORF 03.12.19

Actualité, Actualité Pro, Réglementation

En application de la « loi Macron », l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui un nouvel avis concernant l’installation des commissaires-priseurs judiciaires pour les années 2020 à 2022.

L’Autorité formule de nouvelles recommandations pour favoriser, de manière graduelle, l’installation de nouveaux professionnels.

Sur 99 zones d’installation sur le territoire, l’Autorité en identifie 32 d’installation libre pour les huissiers de justice et 3 pour les commissaires-priseurs judiciaires. Elle y recommande l’installation libérale de 3 nouveaux commissaires-priseurs judiciaires d’ici 2022.

AVIS 19-A-17 DU 02 DÉCEMBRE 2019